J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France


NOR : EQUR0200360A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 février 2002, sont nommés en tant que représentants de l'Etat, au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) :
M. Denis Schmutz, ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées ;
M. Dominique Becker, ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées ;
M. Denis Falguier, ingénieur civil des mines, chargé de mission « transports terrestres » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.